SPÉCIFICATIONS venant de l'urbanisme de la Ville de St-Augustin-de-Desmaures:
Il est impossible de démolir la résidence puisqu'en vertu du règlement de construction 482-85, article 1.4.3, le terrain ne fait pas front à une rue privée reconnue. En lien avec le règlement sur les permis et certificats, nous ne pouvons donner aucun permis pour des projets majeurs et il est possible uniquement de rénover le bâtiment existant.

Le sujet des rues privées et des complications associées sera traité lors de la refonte des règlements d'urbanisme (horizon de ±2-3 ans) avec comme but de régler certains problèmes comme la situation de votre immeuble.

D'ici là, les options sont les suivantes :
-Rénover le bâtiment existant sans agrandissement ou autre modification majeure;

- Faire une demande pour modifier la règlementation afin de reconnaître cette rue privée et ainsi pouvoir obtenir un permis de construction (neuve ou rénovation/agrandissement);
Notez que cette option peut prendre plusieurs semaines avant d'avoir la réponse/orientation du conseil municipal;
Des frais peuvent être exigés (demande de modification règlementaire à l'initiative d'un citoyen);
Advenant l'appui du conseil municipal, la procédure de modification règlementaire prend ± 2-3 mois en supposant aucun retard hors de notre contrôle (covid, etc.)